📄 Conditions Générales de Vente – CGV 2026

 

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thahome et le Client.
Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles constituent le contrat liant les deux parties.

Toute condition particulière souhaitée par le Client doit être mentionnée sur le devis avant validation ; à défaut, elle ne sera pas opposable à Thahome.

Article 2 – Prise de contact

Le Client peut prendre contact :

Article 3 – Services et tarifs

Les prestations sont facturées sur la base d’un devis personnalisé, établi selon la surface, la complexité et les besoins spécifiques du projet.

Les tarifs sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les devis sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission.

Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Article 4 – Conditions de paiement

La signature du devis accompagnée de la mention « Bon pour accord » et du règlement de l’acompte valide la commande et bloque le projet dans le planning.

Un système de signature électronique selon le montant peut être proposer pour simplifier la procédure.

Les règlements peuvent être effectués par virement, chèque ou espèces (appoint uniquement).
Thahome peut, selon le montant et la nature du projet, proposer un paiement échelonné sans frais.

En cas de retard de paiement, Thahome se réserve le droit de suspendre la prestation et d’appliquer des intérêts de retard.
Aucun document final (plan, visuel, rendu) ne sera livré avant paiement intégral des sommes dues.

Article 5 – Engagements

5.1 Engagements de Thahome

  • Conseiller, accompagner et guider le Client tout au long du projet.
  • Réaliser les prestations conformément au devis validé, dans la mesure où toutes les informations nécessaires sont fournies.
  • Informer le Client de tout imprévu susceptible d’impacter le planning.

5.2 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir les informations, documents et validations nécessaires à la bonne exécution du projet.
  • Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations de Thahome.

Tout retard dans la transmission d’informations ou de validations pourra entraîner une révision du planning et, le cas échéant, des frais supplémentaires.

À défaut de réponse du Client dans un délai raisonnable, les éléments présentés pourront être considérés comme validés afin de permettre la continuité du projet.

Article 5 bis – Délais de réponse et interruption de projet

En cas d’absence de réponse du Client malgré plusieurs relances écrites, si un délai de 30 jours après la dernière relance est écoulé sans retour :

  • Thahome pourra suspendre temporairement le projet,
  • ou considérer la rupture du contrat, avec facturation des prestations déjà réalisées et indemnisation du temps investi.

Article 5 ter – Validations, modifications et ajustements

  • Le processus de conception repose sur des étapes de validation successives impliquant le Client. Chaque validation (plans, visuels, choix esthétiques, matériaux ou interventions sur site) engage définitivement le Client.
  • Toute demande de modification formulée après validation ou après réalisation des prestations ne pourra être considérée comme une reprise incluse dans la prestation initiale.
  • Ces demandes seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’un devis complémentaire.
  • Les changements d’avis, ajustements esthétiques ou modifications de choix validés initialement ne sauraient remettre en cause les prestations déjà réalisées.
  • Les réalisations effectuées sur site par les artisans sont considérées comme validées par le Client, sauf mention contraire formulée immédiatement lors de l’intervention.
  • Toute manifestation tardive de problématiques esthétiques (notamment, sans s’y limiter : couleurs, revêtements, papiers peints, finitions) exprimée dans un délai non raisonnable après réalisation ne pourra être imputée à un manquement de conseil ou d’accompagnement de Thahome.
  • Ces demandes pourront, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle étude et d’une prestation complémentaire.

Article 6 – Résiliation et droit de rétractation

  • Le droit de rétractation légal (14 jours) s’applique uniquement si la prestation n’a pas débuté.
    En cas de résiliation après démarrage du projet, l’acompte reste dû.
  • Toute prestation déjà réalisée sera facturée proportionnellement à l’avancement.

Les prestations de Thahome s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement, de conseil et de création visant à améliorer le cadre de vie du Client dans une approche esthétique, fonctionnelle et personnalisée.

Cette collaboration repose sur un principe de confiance mutuelle, de respect et d’échanges constructifs entre les parties. Le Client reconnaît que la réussite du projet dépend également de sa participation active, de sa réactivité et de la clarté de ses validations.Thahome intervient en qualité de conseil et de concepteur d’ambiance et d’aménagement intérieur, et non en qualité de prestataire exécutant soumis à une obligation de résultat sur des choix esthétiques subjectifs ou évolutifs.

  • En cas de comportement inapproprié, de demandes excessives ou répétitives remettant en cause les validations successives, de manque de collaboration ou de rupture du cadre de confiance, Thahome se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la prestation, après notification écrite au Client.

Article 7 – Livraison et fin de contrat

La prestation est considérée comme terminée à la livraison complète des documents prévus et au règlement total des sommes dues.

Toute demande postérieure fera l’objet d’un nouveau devis.

Un suivi esthétique ou un accompagnement complémentaire peut être proposé sous forme de forfait ou d’abonnement, selon les besoins du Client.

Toute demande de modification, d’ajustement ou d’évolution après livraison ou validation finale du projet fera l’objet d’un nouveau devis.

Article 8 – Responsabilité, limites d’usage et faisabilité technique

Thahome agit en qualité de prestataire en aménagement et design d’intérieur et n’intervient ni comme maître d’œuvre, ni comme architecte, ni comme assistant à maîtrise d’ouvrage.

Les plans, visuels 2D/3D, croquis et suggestions fournis sont des représentations à vocation esthétique, fonctionnelle et commerciale.

Ils n’ont pas de valeur technique, réglementaire ou administrative.

Toute utilisation ou transmission à des tiers nécessite l’accord écrit préalable de Thahome.

La faisabilité technique et réglementaire incombe au Client et/ou aux entreprises exécutantes.
Thahome recommande de consulter un professionnel qualifié avant tout engagement de travaux.

Article 9 – Propriété intellectuelle et données personnelles

Thahome conserve la propriété intellectuelle des concepts, croquis, visuels, plans et rendus.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra donner lieu à indemnisation.

Sauf opposition écrite, le Client autorise l’utilisation des visuels du projet à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio).

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Vannes.

Thahome – Société de décoration et design d’intérieur
Thahome (THAHOME)
par la société FB Studio – branche créative de la société TSER

SIREN : 79045266800045

Contact : contact@thahome.fr | www.thahome.fr