Conditions Générales de Vente – CGV 2025

THA’HOME – Mélissa MAROQUIVOI
Contact : 06 98 67 07 88 | contact@thahome.fr
SIRET : 90929802800012 – TVA intracommunautaire : FR53909298028
RCS : Vannes

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux relations existantes et futures entre THA’HOME et le Client. Toute signature de devis implique l’acceptation des présentes CGV, lesquelles constituent le contrat liant THA’HOME et le Client. Les conditions particulières souhaitées par le Client doivent être précisées au moment de la commande et mentionnées dans le devis ; à défaut, elles ne sont pas opposables.

Article 2 – Prise de rendez-vous

Le Client peut prendre rendez-vous :

Article 3 – Services & Tarifs

Les prestations sont facturées selon devis établi par THA’HOME, en fonction de la surface, des caractéristiques techniques et des besoins spécifiques du projet.

  • Les tarifs sont indiqués en HT (TVA non applicable, art. 293B CGI).

  • Le devis est valable 1 mois à partir de sa date d’émission.

  • Déplacements supérieurs à 20 km aller : 0,70 €/km.

  • Toute prestation supplémentaire non incluse dans le devis fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Article 4 – Conditions de paiement

  • La signature du devis avec la mention “Bon pour accord” et le règlement de l’acompte bloque le projet dans le planning.

  • Un système de signature en ligne est mis en place pour simplifier cette démarche et sera transmis systématiquement avec chaque proposition de devis.

  • Les règlements sont possibles par virement, chèque ou espèces (appoint uniquement pour visites conseils).

  • THA’HOME peut proposer des paiements en plusieurs fois sans frais, selon montant et projet.

  • En cas de retard de paiement, THA’HOME se réserve le droit de suspendre le projet et de réclamer des intérêts.

  • Aucun visuel, plan ou rendu ne sera livré tant que les acomptes ou paiements intermédiaires ne sont pas réglés.

Article 5 – Engagements

5.1 Engagements de THA’HOME

  • Conseiller et guider le Client, tout en respectant le calendrier prévu.

  • Réaliser les prestations conformément au devis validé, dans la mesure où le Client fournit les informations nécessaires.

  • Informer le Client en cas d’imprévu affectant le planning.

5.2 Engagements du Client

  • Fournir les informations et validations nécessaires pour la bonne avancée du projet.

  • Répondre aux sollicitations de THA’HOME dans des délais raisonnables.

  • Tout retard du Client peut entraîner une révision du planning et éventuellement des frais supplémentaires.

  • La signature du devis avec la mention “Bon pour accord” bloque le projet dans le planning. Pour faciliter cette démarche, un système de signature en ligne est proposé et sera transmis systématiquement avec chaque proposition de devis.

Article 5bis – Délais de réponse et interruption de projet

Le Client s’engage à répondre dans des délais raisonnables aux demandes et sollicitations de THA’HOME afin de permettre la bonne réalisation du projet. THA’HOME tolère des délais de réflexion nécessaires à la prise de décision du Client, dans le cadre d’aléas légitimes (problèmes médicaux, déplacements, contraintes personnelles), à condition d’en être informée.

En l’absence de réponse du Client malgré plusieurs relances écrites et raisonnables, si un délai de 30 jours après la dernière relance est écoulé sans retour :

  • THA’HOME pourra mettre le projet en stand-by ;

  • Ou considérer la rupture du contrat, avec facturation des prestations déjà réalisées et dédommagement du temps investi conformément au devis.

Article 6 – Résiliation et droit de rétractation

  • Le droit de rétractation légal (14 jours) s’applique uniquement si la prestation n’a pas commencé.

  • En cas de résiliation par le Client après le démarrage du projet, l’acompte reste intégralement dû et facturé. Tout temps supplémentaire investi par THA’HOME pourra être facturé en fonction de l’avancement réel du projet et selon le devis initial ou un avenant convenu.

  • THA’HOME peut résilier ou suspendre le contrat en cas de demande abusive, de prestations non conformes au devis ou ne relevant pas de ses compétences.

Article 7 – Livraison et fin de contrat

  • La fin de contrat correspond à la livraison intégrale des services et au paiement complet.

  • Toute demande complémentaire après livraison fera l’objet d’un nouveau devis.

  • Un service de suivi après prestation est proposé selon le choix du Client, sous forme de discussions récurrentes et régulières via les groupes de discussion privés inclus dans l’offre, ou sous forme d’abonnement.

Article 8 – Responsabilité & suivi esthétique de chantier

  • THA’HOME propose un suivi esthétique de chantier, mais n’agit ni en tant que maître d’œuvre, ni en tant qu’assistant maître d’ouvrage.

  • Les artisans sont choisis pour leur expertise et leur assurance décennale. Cependant, la responsabilité finale des travaux incombe aux entreprises sélectionnées et validées par le Client.

  • Les plans, suggestions et prescriptions fournis par THA’HOME sont à titre indicatif. Toute validation technique et faisabilité relève de l’entreprise exécutante.

  • Avant le démarrage de tout chantier, les artisans sont expressément invités à vérifier sur place la maîtrise technique, les contraintes et la faisabilité des propositions.

  • Protection supplémentaire pour THA’HOME : elle ne prescrit aucun travail hors de son domaine de compétence et recommande systématiquement l’avis d’un professionnel qualifié pour toute prescription nécessitant une expertise technique spécifique.

Article 9 – Propriété intellectuelle et données personnelles

  • THA’HOME conserve la propriété intellectuelle des concepts et visuels réalisés.

  • Toute réutilisation ou exploitation par un tiers sans autorisation écrite entraîne compensation financière.

  • Les photos peuvent être utilisées à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client.

Article 10 – Assurance

THA’HOME est couverte par une assurance multi-risques RC PRO (MMA PRO – PME), numéro indiqué sur devis et factures.

Article 11 – Droit applicable et litiges

  • Les CGV sont régies par le droit français.

  • Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations en cours et futures, à compter de la date de leur publication ou communication au Client.

  • Tout litige non réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal de Vannes.